Le service public est au cœur de la vie collective. Éducation, santé, culture, eau, transports, action sociale… autant de domaines dans lesquels l’administration intervient pour répondre à des besoins essentiels. Mais derrière cette mission fondamentale, les questions juridiques sont nombreuses, que ce soit du côté des autorités organisatrices ou des usagers.
Notre cabinet, spécialisé en droit public, accompagne aussi bien les personnes publiques que les administrés pour sécuriser, comprendre et faire respecter les règles applicables aux services publics.
Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’une large liberté d’organisation, mais cette liberté est encadrée par des obligations juridiques strictes. Parmi les questions les plus fréquentes :
Création, organisation ou suppression d’un service public : quel fondement juridique, quelle procédure, quelles limites ?
Choix du mode de gestion : gestion directe en régie, délégation de service public (DSP), marché public, société publique locale (SPL) ou société d’économie mixte (SEM).
Application des grands principes du service public : égalité des usagers, continuité du service, adaptabilité aux besoins, neutralité.
Tarification des services publics : encadrement des tarifs, modulation possible en fonction de critères sociaux ou géographiques, risques de contentieux.
Responsabilité des personnes publiques : carence dans l’organisation du service, mauvaise exécution, dommages causés aux usagers.
Nous intervenons pour :
sécuriser juridiquement vos choix d’organisation et de tarification,
vous assister dans la mise en place ou la renégociation de concessions et délégations de service public,
prévenir les risques contentieux liés au fonctionnement du service public,
vous représenter devant les juridictions administratives en cas de litige.
Le droit reconnaît à tout usager un accès égal aux services publics, sans discrimination. Pourtant, de nombreuses situations de blocage apparaissent :
refus d’accès à un service ou application de conditions injustifiées,
dysfonctionnements répétés entraînant une rupture de la continuité du service,
inégalités de traitement entre usagers, contraires au principe d’égalité,
carence de l’État ou des collectivités : absence d’école, absence de place en institut médico-éducatif (IME), défaut de moyens dans un service public obligatoire.
Dans ces cas, nous vous aidons à :
identifier les obligations précises de l’administration,
former les recours administratifs adaptés (recours gracieux, hiérarchique, RAPO le cas échéant),
saisir le tribunal administratif pour faire annuler une décision illégale, obtenir l’exécution d’une obligation ou réclamer une indemnisation en cas de préjudice.
Notre cabinet met à votre disposition une expertise complète en matière de droit des services publics :
En conseil, pour anticiper les risques, sécuriser vos décisions et éviter les contentieux.
En contentieux, pour défendre efficacement vos intérêts devant le juge administratif.
Nous travaillons aux côtés des collectivités pour les aider à mettre en œuvre leurs missions dans le respect du droit, et aux côtés des administrés pour garantir que leurs droits fondamentaux soient respectés.
Vous êtes une collectivité, un établissement public ou un usager confronté à une difficulté liée à un service public ? N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre situation et envisager ensemble les solutions juridiques les plus adaptées.
