Les subventions et aides publiques sont des leviers essentiels de soutien à des projets d’intérêt général. Elles peuvent provenir de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, et sont soumises à des règles précises, définies par la loi, les règlements ou des décisions locales.
Vous êtes un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité et vous cherchez un avocat en droit public ? Nous vous accompagnons à toutes les étapes : de la préparation d’un dossier à la défense de vos droits en cas de litige.
Bénéficier d’une subvention nécessite de constituer un dossier complet et conforme aux exigences de l’administration. La rigueur est déterminante : un dossier incomplet ou mal argumenté peut compromettre l’attribution de l’aide.
Nous pouvons vous assister pour :
Préparer le dossier de demande de subvention ou d’aide publique ;
Vérifier la conformité aux critères d’éligibilité fixés par les textes ou règlements ;
Suivre l’instruction du dossier auprès de l’administration ;
Les subventions constituent un outil stratégique pour soutenir certaines activités ou projets. Leur attribution doit respecter le cadre juridique applicable, sous peine d’annulation ou de condamnation à indemniser les bénéficiaires.
Nous pouvons vous accompagner pour :
Rédiger le règlement d’intervention fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la subvention ;
Préparer les délibérations des organes délibérants ou les décisions d’octroi ;
Sécuriser juridiquement les critères d’éligibilité et les obligations imposées aux bénéficiaires ;
Défendre vos décisions de refus, de retrait ou de demande de remboursement devant le juge administratif.
Le régime juridique des subventions et aides publiques est complexe et en constante évolution. La jurisprudence précise régulièrement les conditions d’octroi, les pouvoirs de retrait ou de récupération et les droits des bénéficiaires.
Notre intervention vous permet :
D’anticiper les risques juridiques dès la conception du projet ou du règlement d’attribution ;
D’optimiser vos chances d’obtenir ou de sécuriser la subvention ;
De défendre efficacement vos intérêts en cas de litige.
