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Nous sécurisons, défendons ou contestons les décisions administratives.

Nos compétences en droit public.

  • Droit administratif général
  • Droit des services publics
  • Droit des sanctions administratives ou disciplinaires
  • Droit des subventions et des aides publiques
  • Droit de la police administrative
  • Responsabilité de l'administration et réparation
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de la commande publique
  • Droit des finances publiques
    •

    Nos services.

  • Recours administratifs
  • Recours juridictionnels
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Consultations juridiques
  • Audit juridique
  • Enquête interne
  • Formations juridiques
    •

    Nos clients.

  • Défense des particuliers
  • Accompagnement des entreprises
  • Conseil aux collectivités territoriales
  • Avocat pour infirmiers, aides-soignants et étudiants en IFSI
    •

    Notre identité.

  • Matthieu Rouveyre
  • Modalités d'intervention
  • Zones d'intervention
  • Honoraires
    •

    Dernières mises à jour.

  • Organisme de formation sanctionné par la Caisse des dépôts
  • Le silence de l'administration : que faire ?
  • Contester le remboursement des frais de scolarité en cas de rupture de l'engagement de servir
  • Comment contester une sanction prononcée par l’IFSI ?
  • Contester une amende pour emploi d’étranger sans autorisation de travail
  • Comment contester une délibération de jury d'université ou d'école
  • Comment contester une sanction IFAS
  • Pas de place en IME : comment agir pour votre enfant autiste ?
  • Comment contester une sanction disciplinaire militaire ?
  • Contester un titre de recette ou de perception émis par une administration
  • Droit des sanctions administratives ou disciplinaires
  • Contester une amende administrative
  • Contester le refus de délivrance du diplôme d’État d’infirmier
  • Contester le refus, le retrait ou le remboursement d’une subvention
  • Invoquer des vices de procédure contre une décision administrative
  • Invoquer l’erreur manifeste d’appréciation contre une décision administrative
  • Invoquer l’incompétence de l’auteur la décision administrative contestée
  • Invoquer l’erreur de droit contre une décision administrative
    •
    73, rue Leyteire
    33000 Bordeaux

    Avocat au Barreau de Bordeaux

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