Cette page explique quelles données personnelles le cabinet Sine Cera traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle complète les mentions légales du site.
Le responsable du traitement est Maître Matthieu Rouveyre, avocat exerçant à titre individuel, inscrit au barreau de Bordeaux, 73 rue Leyteire, 33000 Bordeaux.
Pour toute question relative à vos données : mr@sinecera-avocat.fr.
Le site ne comporte aucun formulaire de collecte. Des données ne sont traitées que lorsque vous prenez contact avec le cabinet, par courriel, par téléphone ou par WhatsApp :
Votre identité et vos coordonnées ;
Le contenu de votre message et les documents que vous choisissez de transmettre.
Si vous confiez une mission au cabinet, s'y ajoutent les données nécessaires à son exécution (convention d'honoraires, facturation, pièces du dossier) et celles qu'impose la réglementation applicable aux avocats (identification du client, prévention des conflits d'intérêts et, lorsqu'elle s'applique, lutte contre le blanchiment de capitaux).
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire et n'utilise aucun outil de suivi. L'hébergeur peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Répondre à votre demande et organiser un premier échange : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Exécuter la mission confiée et la facturer : exécution du contrat ;
Respecter les obligations légales et déontologiques de l'avocat : obligation légale ;
Assurer la sécurité du site : intérêt légitime du cabinet.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les informations que vous confiez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Elles ne sont accessibles qu'à Maître Matthieu Rouveyre et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement du site, messagerie), tenus à la confidentialité. Elles peuvent être communiquées aux juridictions, aux administrations ou aux autres parties lorsque la mission le requiert ou que la loi l'impose.
Si vous choisissez d'échanger par WhatsApp, vos messages transitent par ce service et sont également soumis à ses propres conditions d'utilisation.
Demande n'ayant pas donné lieu à une mission : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression ;
Dossier d'un client : pendant toute la durée de la mission, puis archivage pendant la durée des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables, avant destruction.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Certains de ces droits peuvent être limités par le secret professionnel ou par une obligation légale de conservation.
Pour les exercer, écrivez à mr@sinecera-avocat.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.
