Vivre à l'étranger ne coupe pas le lien avec la France. Votre retraite, votre contrat de travail, la scolarité de vos enfants, vos comptes ou ceux de vos parents peuvent encore dépendre de décisions prises en France, par des interlocuteurs difficiles à joindre depuis l'étranger.
Le cabinet accompagne les Français établis hors de France dans leurs litiges avec une caisse, une administration, un employeur ou un établissement français. Il agit depuis la France, à votre place, et le plus souvent sans que vous ayez à vous déplacer.
Parce qu'une partie de vos droits continue de se jouer en France. Une caisse française a suspendu votre pension, votre ancien employeur est établi en France, un établissement français a sanctionné votre enfant, des biens doivent être administrés en France : la distance ne fait disparaître ni les délais, ni les règles de procédure.
Encore faut-il déterminer quelle loi s'applique et quel juge est compétent. Dans une situation internationale, ce n'est pas toujours le juge français, et saisir la mauvaise juridiction fait perdre un temps qui ne se rattrape pas. Une demande présentée seul depuis l'étranger peut même être écartée pour une simple question de forme, sans que personne ait examiné le fond.
Un avocat en France connaît ces règles, reçoit les courriers à votre place et vous représente à l'audience.
Pension suspendue faute de certificat de vie, minimum vieillesse dont la caisse réclame le remboursement, années travaillées à l'étranger oubliées dans le calcul, impôt retenu à tort, caisse qui ne répond plus : ce sont les difficultés les plus fréquentes des retraités installés hors de France.
Voir la page Retraité français à l'étranger : pension suspendue, impôt, caisse injoignable.
Vous êtes parti travailler à l'étranger pour un employeur français. Pendant ces années, a-t-il cotisé pour votre retraite et pour votre assurance chômage, et vous a-t-il dit ce que vous perdiez s'il ne le faisait pas ? Beaucoup de salariés le découvrent au retour, ou au moment de demander leur pension, et la perte peut être lourde.
La fin de l'expatriation soulève d'autres questions : rapatriement, poste proposé au retour, indemnités de rupture, juge et loi applicables au contrat. Ceux qui travaillent à distance depuis l'étranger pour des clients ou un employeur français s'exposent, eux, à des difficultés avec l'URSSAF et l'assurance maladie.
Un parent âgé ou malade vit à l'étranger, ou y est reparti, et ne peut plus gérer seul ses comptes et ses biens restés en France. Les banques et les administrations françaises exigent alors un pouvoir que la famille n'a pas, et la protection décidée dans un pays n'est pas toujours reconnue dans l'autre.
Vous vous séparez à l'amiable alors que l'un de vous, ou les deux, vit hors de France. Le divorce par consentement mutuel reste possible, à des conditions précises, et il faut s'assurer qu'il sera reconnu dans votre pays de résidence.
Vous voulez préparer votre succession, ou vous devez régler celle d'un proche qui vivait à l'étranger. Sans testament, c'est en principe la loi du pays où le défunt vivait qui s'applique, y compris aux biens situés en France ; un testament permet de choisir sa loi nationale. Voir les pages Préparer sa succession quand on vit à l'étranger : loi applicable, testament, enfants et Succession d'un parent décédé à l'étranger : quelle loi, quel juge, quels recours pour les héritiers.
Votre enfant est scolarisé dans un lycée français à l'étranger. Exclusion par le conseil de discipline, sanction, refus de réinscription : selon l'établissement et l'auteur de la décision, différentes voies de recours sont ouvertes, y compris en France. À l'approche de la rentrée ou des examens, il faut agir vite.
Voir la page Lycée français à l'étranger : contester une exclusion ou une sanction.
Les règles changent d'un pays à l'autre, selon les accords conclus avec la France. Vous vivez en Thaïlande ? Voir la page Avocat pour les Français en Thaïlande : retraite, famille, succession.
Tout se fait par écrit et en visioconférence, à des horaires compatibles avec votre fuseau. Vous transmettez vos pièces en ligne ; le cabinet rédige, dépose, reçoit les courriers et les notifications en France et vous représente devant les juridictions françaises. Lorsque la nature du dossier le justifie, un rendez-vous peut également être organisé à l'étranger, à l'occasion des déplacements du cabinet.
Le premier échange sert à faire le point : ce qui peut être demandé, à qui, dans quel délai et pour quel coût. Voir nos modalités d'intervention et nos honoraires. Votre assurance de protection juridique, si vous en avez gardé une en France, peut prendre en charge la démarche.
Contactez le cabinet en indiquant votre pays de résidence et la décision ou le courrier qui vous pose difficulté.
