Vous avez pris votre retraite hors de France. Votre pension, elle, dépend toujours de caisses françaises, de leurs formulaires et de leurs délais.
Quand un versement s'arrête, qu'un impôt est prélevé ou qu'un courrier reste sans réponse, la distance ne vous prive d'aucun droit : elle rend seulement plus difficile de les faire valoir seul. Cette page passe en revue les difficultés les plus fréquentes des retraités français expatriés, et ce qu'un avocat peut faire pour eux depuis la France.
En principe, chaque année, le retraité qui vit à l'étranger doit prouver qu'il est en vie. Un courrier qui n'arrive pas, un certificat d'existence renvoyé trop tard, une application qui ne reconnaît pas votre visage, et la pension s'arrête, dans toutes vos caisses à la fois.
Cette suspension n'est pas laissée à la discrétion de la caisse. Elle obéit à des règles, sur la demande qui doit vous être adressée comme sur le temps qui doit vous être laissé pour y répondre. Quand ces règles n'ont pas été respectées, ou quand la pension ne reprend pas alors que le justificatif a été fourni, la reprise du versement et les mensualités retenues se réclament.
Le retard lui-même peut être indemnisé : voir la page Erreur ou retard de la caisse de retraite : obtenir réparation. Attention aux délais : les mensualités qui ne sont pas réclamées à temps peuvent être atteintes par la prescription.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ancien minimum vieillesse, est réservée aux personnes qui résident en France. Une installation à l'étranger, ou des séjours prolongés hors de France, et la caisse supprime l'allocation, puis réclame les sommes versées, parfois sur plusieurs années.
La somme réclamée n'est pas toujours due, ni dans son principe ni dans son montant. La durée de présence en France s'apprécie selon les règles applicables à chaque période, et elle se prouve par des justificatifs. La caisse doit, de son côté, respecter les règles de prescription lorsqu'elle réclame un remboursement. Voir la page Trop-perçu de retraite : la caisse vous réclame un remboursement.
Les années travaillées hors de France ne sont pas toutes prises en compte de la même façon. Tout dépend du pays : membre de l'Union européenne, lié à la France par un accord de sécurité sociale, ou sans aucun accord.
Une demande incomplète, une caisse étrangère qui tarde à répondre, et le départ est retardé ou la pension réduite. Mieux vaut vérifier ses droits avant la liquidation. Une fois la pension attribuée, certaines erreurs peuvent encore être corrigées, mais les possibilités de révision et les délais dépendent du régime : voir la page Préparer son départ à la retraite : sécuriser ses droits avant la liquidation.
Ancien fonctionnaire ? Votre pension obéit à d'autres règles et relève d'un autre juge : voir la page Pension de fonctionnaire : contester une erreur de calcul ou un refus.
Selon votre pays de résidence, la convention fiscale applicable et la nature de votre pension, celle-ci est imposable en France, dans votre pays de résidence, ou dans les deux, avec des mécanismes destinés à éviter une double imposition. Lorsque la France impose, la caisse pratique une retenue à la source propre aux non-résidents, qui n'est pas toujours la bonne. Et le retraité qui perçoit plusieurs pensions peut recevoir, l'année suivante, un rappel d'impôt qu'il n'attendait pas.
Une retenue ou une imposition indue se conteste, auprès de l'administration fiscale puis devant le juge, dans un délai limité.
Espace personnel inaccessible depuis l'étranger, téléphone injoignable, courriers sans réponse, attestation fiscale introuvable : la situation est fréquente, et elle bloque parfois tout le reste, à commencer par vos démarches dans votre pays de résidence.
La caisse a pourtant des obligations envers vous, où que vous viviez. Vous avez le droit d'obtenir les documents de votre propre dossier, et son silence n'est pas une fatalité : des voies existent pour obtenir une réponse ou une pièce, et elles ne passent pas toutes par un procès.
Une pension suspendue, un remboursement réclamé, un refus de révision ne se contestent pas de la même manière. Le cabinet procède en trois temps :
Tout cela se fait depuis la France, sans que vous ayez à vous déplacer.
Rassemblez :
Le cabinet intervient à distance, par écrit et en visioconférence, quel que soit votre pays de résidence. Lorsque le dossier le justifie, un rendez-vous peut aussi être organisé à l'étranger, à l'occasion des déplacements du cabinet. Voir nos modalités d'intervention et nos honoraires. Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge la démarche.
Contactez le cabinet avec ces documents : la première analyse dit ce qui peut être réclamé, à qui, et dans quel ordre.
