Votre départ à la retraite approche. Dans quelques mois, une décision va fixer le montant de votre pension pour vingt ou trente ans. Une fois cette décision prise, il sera très difficile d'y revenir.
Le meilleur moment pour faire valoir ses droits, c'est avant : vérifier sa carrière, faire reconnaître les périodes oubliées, choisir la bonne date et le bon mode de départ. Le cabinet Sine Cera avocat accompagne les futurs retraités, salariés comme fonctionnaires, dans cette préparation.
Une fois la pension liquidée et les délais de recours passés, ses bases de calcul deviennent en principe définitives, même si une erreur est découverte plus tard.
Et la retraite ne se déclenche pas d'elle-même : un droit qui n'a pas été demandé, à temps et auprès du bon régime, n'est pas versé pour le passé. Les règles ont en outre changé plusieurs fois en quelques années : l'âge de départ et la durée d'assurance exigée dépendent désormais de votre année de naissance.
Préparer son départ, c'est éviter de découvrir trop tard ce qui pouvait encore être corrigé.
Le relevé de carrière est souvent incomplet : des employeurs qui n'ont pas déclaré, des salaires manquants, des périodes de chômage, de maladie ou de maternité mal reportées, des années à l'étranger, un service militaire, des emplois de jeunesse oubliés.
Une carrière passe presque toujours par plusieurs régimes : salarié du privé, fonctionnaire, contractuel du public, indépendant. Chaque régime tient ses propres comptes, et les trous apparaissent souvent aux frontières entre eux.
Faire reconnaître une période manquante demande des preuves, que l'on retrouve d'autant plus facilement qu'on s'y prend tôt.
Partir à l'âge légal, attendre le taux plein, prolonger pour une surcote, partir plus tôt au titre d'une carrière longue, d'un handicap, de la catégorie active ou, pour certains fonctionnaires, de ses enfants, passer par une retraite progressive : les options sont nombreuses, et leurs effets sur la pension très différents.
Certains choix ferment des droits. Par exemple, partir par anticipation au titre d'un handicap ou être mis à la retraite pour invalidité n'ouvre pas les mêmes avantages. Et la date de départ retenue commande le calcul de la décote ou de la surcote, parfois à un trimestre près.
Rachat d'années d'études ou de trimestres, régularisation de cotisations qui n'ont jamais été versées, prise en compte de périodes particulières : ces démarches ont un coût, et leur intérêt dépend de toute la carrière.
Elles sont souvent irréversibles. Un rachat fait auprès d'un régime qui n'est pas celui dont on attend la pension ne sert à rien pour l'autre. Une simulation sérieuse, régime par régime, doit précéder tout engagement.
Les mêmes pièges reviennent souvent, et ils se découvrent après le départ :
L'accompagnement avant départ comprend, selon votre situation :
Si une erreur apparaît après le départ, le cabinet intervient aussi : voir les pages Pension de fonctionnaire : contester une erreur de calcul ou un refus et Erreur ou retard de la caisse de retraite : obtenir réparation.
Idéalement, un an ou plus avant la date de départ envisagée. Rassemblez :
Contactez le cabinet avec ces documents : la première analyse dit ce qui peut encore être corrigé et à quel moment partir. Les modalités d'intervention sont présentées sur la page nos honoraires.
