La commande publique met face à face un acheteur tenu par des règles strictes et des entreprises qui attendent un accès égal au marché, puis une exécution loyale du contrat. Une erreur de procédure peut faire annuler un marché ; une offre écartée à tort peut coûter un contrat de plusieurs années ; un litige d'exécution mal conduit peut priver une entreprise de ce qui lui est dû.
Nous intervenons des deux côtés, pour les acheteurs publics comme pour les entreprises, de la préparation du marché jusqu'au contentieux.
Définir le besoin, choisir la procédure, rédiger les pièces du marché, fixer les critères, analyser les offres, motiver le choix du titulaire et informer les candidats écartés : chaque étape peut fonder un recours.
Nous accompagnons les collectivités, les établissements publics et les autres acheteurs à chacune de ces étapes, par des consultations juridiques ponctuelles ou un accompagnement complet de la procédure. Lorsqu'un marché est attaqué, nous défendons l'acheteur devant le juge.
Confier la gestion d'un service public à un opérateur, faire construire et exploiter un équipement, conclure un marché global : ces contrats engagent la collectivité pour de longues années et obéissent à des règles propres.
Nous intervenons sur les délégations de service public et les autres concessions, les marchés globaux et les montages associant occupation du domaine et activité économique. Ces choix rejoignent l'organisation des services publics et le droit des collectivités territoriales.
Votre offre a été écartée comme irrégulière, inacceptable ou anormalement basse ? Le marché a été attribué à un concurrent dans des conditions contestables ? Plusieurs recours existent : le référé précontractuel avant la signature du contrat, le référé contractuel après, et le recours en contestation de la validité du contrat.
Chacun obéit à des conditions et à des délais très courts, qui ne laissent pas de place à l'hésitation. Nous analysons la décision, choisissons le recours adapté et vous représentons devant la juridiction administrative.
Une fois le contrat signé, les difficultés changent de nature : modification des prestations, révision des prix, retards et pénalités, sous-traitance, résiliation.
Pour l'acheteur, nous sécurisons les avenants, les mises en demeure et les décisions de résiliation. Pour le titulaire, nous contestons les pénalités injustifiées, faisons reconnaître les prestations supplémentaires et défendons ses droits en cas de résiliation.
Retard de paiement, décompte contesté, sujétions imprévues, indemnisation d'une résiliation : l'entreprise titulaire d'un marché public a des droits propres, dont les intérêts moratoires dus en cas de paiement tardif.
Lorsque le règlement amiable échoue, nous saisissons le juge. Un référé-provision permet d'obtenir une avance sur la somme due, et des voies existent pour obtenir le paiement d'une somme que l'administration a été condamnée à verser.
La commande publique est aussi un terrain de risques personnels pour ceux qui l'organisent : délit de favoritisme, conflits d'intérêts, responsabilité financière des gestionnaires publics devant la Cour des comptes.
Nous aidons élus, directeurs et agents à identifier ces risques et à les prévenir, par des procédures documentées et, pour les équipes, des formations juridiques en droit public.
Matthieu Rouveyre a siégé plus de dix ans en commission d'appel d'offres au cours de près de quinze années de mandats électifs locaux, de 2006 à 2021. Il connaît de l'intérieur la manière dont les offres sont analysées et les choix arrêtés, ce qui sert autant l'acheteur qui veut une procédure solide que l'entreprise qui conteste une décision.
Un marché à préparer, une offre écartée, un litige d'exécution ? Contactez-nous.
