Saisir le juge administratif, ou devoir s'y défendre, suppose trois choix : le bon recours, le bon juge, les bons arguments. Une erreur sur l'un d'eux suffit souvent à perdre un dossier pourtant solide.
Nous représentons devant les juridictions administratives les particuliers, les entreprises, les associations et les personnes publiques, en demande comme en défense. Cette page vous oriente vers le recours adapté à votre situation.
Le recours dépend d'abord de ce que vous cherchez à obtenir :
Un jugement au fond prend souvent plus d'un an. Lorsque la situation ne peut pas attendre, le juge des référés peut statuer en quelques jours, voire en quelques heures :
Chacun obéit à des conditions propres. Choisir le mauvais référé, c'est souvent perdre le bénéfice de l'urgence.
Pour obtenir l'annulation d'une décision, il faut démontrer qu'elle est illégale. Les illégalités tiennent soit à la manière dont la décision a été prise (légalité externe), soit à son contenu (légalité interne) :
Toutes les illégalités n'ont pas la même portée : le choix des arguments dépend de ce que vous voulez obtenir.
En règle générale, le délai pour contester une décision administrative est de deux mois. Faute de réponse à une demande, le silence de l'administration peut valoir décision, qui se conteste à son tour. Un délai dépassé ferme en principe la porte du juge : mieux vaut consulter tôt.
Nous plaidons devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Devant le Conseil d'État, nous intervenons lorsque la loi dispense du recours à un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, par exemple pour contester une sanction disciplinaire militaire infligée à un officier. En cassation, nous préparons le dossier avec un avocat aux Conseils, qui présente le pourvoi.
La représentation devant les juridictions administratives n'est pas limitée au ressort d'un barreau : nous intervenons sur tout le territoire, métropole et outre-mer.
Pour le requérant, nous choisissons le recours, rassemblons les pièces, rédigeons la requête et suivons l'instruction jusqu'à l'audience et à l'exécution du jugement.
Pour l'administration attaquée, collectivité ou établissement public, nous analysons la requête, défendons la décision et, lorsque c'est possible, régularisons ce qui peut l'être en cours d'instance.
Les frais d'avocat ne sont pas toujours à votre charge : votre contrat d'assurance peut comporter une protection juridique qui finance votre avocat.
Avant le juge, un recours administratif auprès de l'administration elle-même suffit parfois à régler le litige. Nos honoraires sont annoncés dès le premier échange. Une décision vous concerne ? Contactez-nous pour choisir ensemble la bonne voie.
