Vous vivez à l'étranger, vous avez gardé un appartement, des comptes ou des enfants en France, et vous pensez que la loi française réglera votre succession parce que vous êtes français. Ce n'est pas le cas.
Mieux vaut le savoir maintenant que le faire découvrir à vos proches. Préparer sa succession quand on est expatrié tient en quelques décisions, à condition de les prendre à temps et de les écrire correctement.
La succession d'une personne est en principe réglée par la loi du pays où elle vit au jour de son décès. Cette loi s'applique à tous ses biens, y compris ceux qui se trouvent en France.
Or cette loi peut répartir vos biens autrement que vous ne l'imaginez, protéger moins votre conjoint, ou ne rien garantir à vos enfants. Votre nationalité française ne suffit pas à l'écarter.
Un Français peut décider que sa succession sera réglée par la loi française, où qu'il vive et où qu'il décède. Ce choix se fait par écrit, dans un testament.
Il donne à votre famille une loi qu'elle connaît. Il lui évite aussi d'avoir à établir, devant un notaire ou un juge français, le contenu d'un droit étranger, ce qui prend parfois des années.
Choisir la loi française ne suffit pas à tout organiser :
C'est pourquoi le cabinet examine ces trois points en même temps, et travaille avec un confrère du pays où vous vivez.
Un testament écrit seul et rangé dans un tiroir à l'autre bout du monde risque de n'être jamais retrouvé, ou d'être contesté après votre décès. Recopier un modèle dans une langue que l'on maîtrise mal peut suffire à le faire annuler.
La forme et la conservation comptent donc autant que le contenu. Le consulat ne tient plus le rôle de notaire qu'il a longtemps eu auprès des Français de l'étranger : le plus sûr est un testament établi ou déposé chez un notaire en France, de manière à être retrouvé le moment venu.
Famille recomposée, conjoint étranger, enfant d'une première union resté en France, enfant handicapé : le testament n'est pas le seul outil.
Le droit français permet de partager ses biens de son vivant entre ses enfants, d'avantager son conjoint, d'organiser avec l'accord d'un enfant une répartition inégale, ou de désigner la personne qui gérera la succession pour un héritier mineur ou vulnérable. L'assurance-vie obéit à ses propres règles.
Ces outils ont un point commun : ils ne produisent tout leur effet que si la loi française régit votre succession. Le choix de la loi vient donc en premier.
Si vous vous inquiétez aussi de ce qui se passerait en cas de maladie ou de perte d'autonomie, c'est une autre question, qui se prépare de la même façon.
Le cabinet établit un état des lieux : vos biens et les pays où ils se trouvent, votre situation de famille, les actes que vous avez déjà signés. Il vous remet une recommandation écrite, puis rédige avec votre notaire la clause de choix de loi et le testament.
Il fait vérifier par un confrère de votre pays de résidence ce que ce choix y produira. Les honoraires sont convenus avant tout engagement : voir nos honoraires.
Rassemblez :
Le cabinet intervient à distance, par écrit et en visioconférence, quel que soit votre pays de résidence. Lorsque le dossier le justifie, un rendez-vous peut aussi être organisé à l'étranger, à l'occasion des déplacements du cabinet. Voir nos modalités d'intervention.
Contactez le cabinet avec ces éléments : le premier échange dit ce qui s'applique à vous aujourd'hui, et ce qu'il faut écrire pour en décider autrement.
