Votre père, votre mère, votre conjoint vivait à l'étranger. Il laisse un appartement ou des comptes en France, parfois un testament que personne ne trouve, parfois une seconde famille que vous connaissez mal.
Avant de partager, il faut répondre à deux questions qui ne vont pas de soi : quelle loi s'applique, et quel juge peut trancher. Les premières démarches décident souvent de la suite.
En principe, celle du pays où le défunt vivait, et non celle de sa nationalité. Elle s'applique à tous ses biens, y compris ceux qui se trouvent en France.
Il en va autrement s'il avait choisi une autre loi dans un testament. D'où la première question à poser : existe-t-il un testament, et que dit-il ? La loi étrangère peut conduire à un partage très différent de celui que la famille attendait.
Tout dépend du pays où il avait le centre de sa vie, et la réponse n'est pas toujours celle qu'indiquent les papiers.
Mourir en France, où l'on était revenu se faire soigner, ne suffit pas à y ramener la succession. Y avoir gardé un appartement non plus. À l'inverse, une installation récente ou de pure convenance à l'étranger ne suffit pas toujours à en écarter la France.
C'est une question de preuves, que les héritiers se disputent souvent, et qui se plaide.
Lorsque le défunt était français et qu'il a laissé un bien en France, le juge français peut régler toute la succession, même après des décennies d'expatriation, et même pour les biens situés à l'étranger.
Mais être devant le juge français ne signifie pas que la loi française s'applique. Il faut parfois établir devant lui le contenu d'un droit étranger, avec l'aide de juristes du pays concerné. Cela demande du temps, et un dossier construit dès le départ.
Certaines lois permettent de déshériter ses enfants. La loi française, non.
Quand la succession d'un parent expatrié est soumise à une loi qui ne protège pas les enfants, ceux-ci ne sont pas toujours sans recours, surtout s'il existe des biens en France. Mais ces recours sont étroits, discutés, et enfermés dans des délais. Ils se décident au cas par cas, après examen du testament, de la loi applicable et de ce que contient la succession.
L'héritier qui ne sait rien ne peut rien décider. Il arrive que le notaire, ou le conjoint survivant, refuse de communiquer le testament, l'identité des autres héritiers ou la liste des biens.
L'enfant du défunt a le droit de connaître ces éléments, et ce refus ne peut pas lui être opposé indéfiniment : le juge peut en ordonner la communication. C'est souvent la première démarche utile.
Les difficultés pratiques s'ajoutent aux questions de droit :
Ces blocages ont des solutions, amiables ou judiciaires.
Rassemblez :
Le cabinet intervient à distance, par écrit et en visioconférence, quel que soit votre pays de résidence. Lorsque le dossier le justifie, un rendez-vous peut aussi être organisé à l'étranger, à l'occasion des déplacements du cabinet. Le cabinet travaille avec le notaire de la famille et, pour le droit du pays où vivait le défunt, avec un confrère local. Voir nos modalités d'intervention et nos honoraires ; votre assurance de protection juridique peut prendre en charge la démarche.
Contactez le cabinet avec ces documents : la première analyse dit quelle loi s'applique, devant qui agir, et dans quel ordre.
