Lorsqu'un patient met fin à ses jours à l'hôpital, aux urgences ou en clinique, la famille veut d'abord comprendre. Comment cela a-t-il pu arriver dans un lieu de soins ? Celui qui a survécu à son geste se pose la même question.
La question posée au juge est plus précise : que savait, ou devait savoir, l'établissement du risque, et qu'a-t-il fait pour le prévenir ?
Si vous traversez vous-même une période de détresse, ou si vous êtes inquiet pour un proche, le 3114, numéro national de prévention du suicide, répond gratuitement, jour et nuit.
Un établissement de santé doit assurer une surveillance adaptée à l'état de ses patients. Cette obligation n'est pas la même pour tous : elle est d'autant plus exigeante que le risque d'un passage à l'acte était connu ou prévisible.
L'établissement n'est pas tenu d'empêcher tout geste, en toutes circonstances. Un suicide survenu pendant une hospitalisation ne suffit pas, à lui seul, à établir une faute. Mais lorsque le risque était identifié, il devait prendre les mesures que cet état appelait : fréquence des passages, choix de la chambre, objets laissés à disposition, accès aux étages et aux extérieurs, consignes écrites aux équipes.
Le juge tient compte de la maladie, du caractère prévisible du geste, du régime de l'hospitalisation, libre ou sous contrainte, et des moyens dont le service disposait. Le manque de personnel ou de lits dans un service n'excuse pas tout : les moyens s'apprécient à l'échelle de l'établissement entier.
La prévisibilité du risque au moment des faits est centrale. Des tentatives antérieures, des idées suicidaires exprimées, une aggravation notée par les soignants, une alerte donnée par la famille : ce sont ces éléments qui pouvaient imposer une vigilance renforcée.
À l'inverse, lorsque rien ne laissait présager le geste, et que le patient paraissait stabilisé, les juges écartent le plus souvent la faute.
Ce que la famille avait observé prend toute son importance lorsque le médecin ou le service en a été informé. Il faut donc retrouver la trace des alertes données au moment de l'admission ou pendant le séjour.
En psychiatrie, le risque suicidaire fait partie de ceux auxquels le service doit être particulièrement attentif. La surveillance doit être adaptée à l'état du patient, à ses antécédents et aux signes observés pendant l'hospitalisation.
Aux urgences, la question est souvent celle de l'attente. L'établissement doit orienter le patient vers un service adapté et, lorsqu'un risque a été identifié, le surveiller jusque-là comme son état l'exige.
Dans un service de médecine ou de chirurgie, l'intensité de la surveillance dépend aussi de ce que l'équipe savait : une agitation, des propos inquiétants ou des antécédents connus peuvent imposer des mesures particulières.
La sortie, enfin, peut aussi être discutée. Laisser sortir un patient à risque sans réévaluation suffisante de son état ni suivi organisé peut engager la responsabilité de l'établissement lorsque cette sortie a contribué au geste, même s'il intervient plusieurs jours après.
À l'hôpital public, c'est l'établissement qui répond, devant le tribunal administratif. Voir la page Erreur médicale à l'hôpital public : comment obtenir réparation.
En clinique, deux responsabilités peuvent se combiner, devant le tribunal judiciaire : celle du psychiatre, qui exerce le plus souvent à titre libéral et à qui il revient de prescrire la surveillance, et celle de la clinique, qui doit l'appliquer et qui répond de ses locaux et de son personnel.
Savoir contre qui diriger la demande suppose d'avoir d'abord reconstitué qui a décidé quoi.
Après le décès, les ayants droit du patient, son concubin ou son partenaire de pacte civil de solidarité peuvent obtenir les informations médicales qui leur sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par celui-ci.
C'est souvent la première démarche : les observations des médecins, les transmissions des infirmiers, les consignes de surveillance et les horaires de passage permettent de reconstituer ce que l'établissement savait et ce qu'il a fait.
Un événement grave peut aussi donner lieu à des signalements, à une analyse interne ou à une inspection. Ces documents, lorsqu'ils existent, peuvent éclairer les circonstances du geste. Leur accès obéit cependant à d'autres règles que celui du dossier médical.
Une expertise médicale, amiable ou ordonnée par le juge, dit ensuite si la prise en charge était adaptée à l'état du patient.
Les proches peuvent demander réparation de leur propre préjudice : la peine causée par la perte, et les conséquences matérielles du décès pour le foyer, lorsque le défunt contribuait à ses ressources. Ils peuvent aussi, comme héritiers, demander réparation de ce que le patient a lui-même subi avant sa mort.
Lorsque le patient a survécu à une tentative, il peut demander réparation des séquelles imputables à la faute. Ses proches peuvent aussi, dans certaines situations, obtenir réparation de leur propre préjudice.
Lorsque des enfants mineurs sont concernés, un accord amiable conclu en leur nom doit être autorisé par le juge.
Cette démarche est indépendante d'une éventuelle plainte pénale. Elle ne vise pas à faire condamner des soignants, mais à obtenir de l'établissement des réponses et une réparation.
Le cabinet demande le dossier médical et les autres documents utiles, reconstitue la chronologie de la prise en charge et vérifie ce qui était connu du risque, et par qui. Il apprécie, avant toute démarche, si les éléments permettent de rechercher sérieusement une responsabilité.
Il choisit ensuite la voie avec vous, amiable ou contentieuse, vous assiste à l'expertise avec un médecin conseil et chiffre la demande pour chacun. Voir la page Commission de conciliation ou tribunal : quelle voie choisir après un accident médical ?
Contactez le cabinet lorsque vous vous sentez prêt, avec ce dont vous disposez : courriers de l'établissement, comptes rendus, et vos propres notes sur les jours qui ont précédé. Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge la démarche. Pour les autres situations, voir la page Erreur médicale, infection nosocomiale, accident médical : un avocat pour obtenir réparation.
