Une infection nosocomiale attrapée à l'hôpital ou en clinique n'oblige pas le patient à prouver une faute. Dès lors que son caractère nosocomial est établi, l'établissement en répond de plein droit, sauf s'il démontre une cause étrangère.
Mais selon la gravité de l'infection, celui qui paie n'est pas le même, et la procédure change avec lui.
Est nosocomiale l'infection qui survient au cours d'une prise en charge médicale, ou dans ses suites, et qui n'était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine : infection du site opératoire, infection sur prothèse ou sur cathéter, infection pulmonaire ou urinaire contractée pendant le séjour, virus attrapé dans le service.
Peu importe que le germe vienne de l'extérieur ou que le patient l'ait déjà porté sans être malade : cette origine n'exclut pas, à elle seule, le caractère nosocomial de l'infection. La fragilité, l'âge ou l'immunodépression du patient ne l'excluent pas davantage.
N'est pas nosocomiale, en revanche, l'infection qui était déjà présente ou en incubation au début de la prise en charge, ou dont il est établi qu'elle a une autre origine que celle-ci.
L'hôpital public et la clinique privée sont responsables de plein droit des infections nosocomiales. Le patient n'a pas à démontrer un défaut d'hygiène ni une erreur du personnel.
L'établissement ne peut s'en dégager qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère. Les juges l'admettent très rarement : la fragilité du patient, sa maladie ou le fait que le risque soit connu et difficile à éviter ne suffisent pas à l'établir.
La règle est la même pour l'hôpital et pour la clinique, mais pas le juge : tribunal administratif pour le premier, tribunal judiciaire pour la seconde.
L'absence de faute à prouver ne dispense pas de tout. Il revient au patient d'établir que l'infection est apparue au cours des soins ou dans leurs suites, et qu'elle n'était pas déjà là. Cette preuve peut résulter d'un ensemble d'indices : la date des premiers signes, les soins qui les ont précédés, la nature du germe, les analyses faites à l'entrée et pendant le séjour.
Une fois cela établi, c'est à l'établissement qui soutient que l'infection a une autre origine de le démontrer. C'est sur ce terrain qu'il se défend, avec son assureur : l'infection aurait été déjà présente, ou contractée après la sortie. Le dossier médical et l'expertise tranchent.
Il faut ensuite établir l'étendue du dommage : les soins supplémentaires, les nouvelles opérations, l'arrêt de travail, les séquelles. Une infection guérie sans séquelle ouvre elle aussi droit à réparation, pour les souffrances et les troubles subis.
Lorsque l'infection laisse une atteinte permanente supérieure à 25 %, ou lorsqu'elle a causé le décès du patient, ce n'est plus l'établissement qui indemnise, mais l'ONIAM, au titre de la solidarité nationale. Lorsque ce seuil n'est pas dépassé, l'établissement et son assureur restent tenus.
L'évaluation de ce taux est donc déterminante pour savoir qui devra indemniser, et un dossier peut basculer de l'un à l'autre selon la manière dont elle est faite. Une demande dirigée contre le mauvais débiteur fait perdre des mois, parfois davantage.
Lorsque l'ONIAM indemnise à ce titre, les proches peuvent l'être aussi de leur propre préjudice, même lorsque la victime a survécu. C'est une différence importante avec l'accident médical sans faute.
L'établissement ne disparaît pas pour autant : s'il a commis une faute, sa responsabilité peut encore être recherchée. Voir la page Erreur médicale à l'hôpital public : comment obtenir réparation.
La responsabilité sans faute ne vaut que pour les établissements. Le médecin, le dentiste ou l'infirmier qui exerce en cabinet ne répond d'une infection que si une faute est prouvée contre lui.
Le chirurgien libéral qui opère dans une clinique est dans la même situation : la clinique répond de l'infection sans faute, lui seulement de ses fautes. Dans certains dossiers, la responsabilité de la clinique pour l'infection se combine avec celle du praticien pour faute ; le débat entre eux ne doit pas retarder l'indemnisation du patient.
Le cabinet commence par vérifier que l'infection est bien nosocomiale et par identifier celui qui doit répondre : l'hôpital, la clinique, un praticien, l'office national. Il prépare l'expertise et vous y assiste avec un médecin conseil, parce que la qualification de l'infection, son origine et l'évaluation des séquelles sont au cœur de l'expertise.
Il vous accompagne devant la commission de conciliation et d'indemnisation ou devant le tribunal, et vérifie l'offre de l'assureur ou de l'office avant que vous y répondiez. Voir les pages Commission de conciliation ou tribunal : quelle voie choisir après un accident médical ? et Offre de l'ONIAM ou de l'assureur trop basse : faut-il l'accepter ?
Contactez le cabinet avec votre dossier médical, les résultats d'analyses et les comptes rendus d'hospitalisation. Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge la démarche.
